Se raccorder aux réseaux d’eau et d’assainissement

Vous allez faire construire votre maison, rénover un appartement ? Comment vous raccorder aux réseaux d’eau potable et d’assainissement ? Vous trouverez, ci-dessous, la procédure à suivre pour réaliser les démarches nécessaires.

Procédure

 

Pour effectuer une demande de raccordement aux réseaux eau potable et assainissement, vous devez compléter  le formulaire  (à télécharger)  et le renvoyer par mail ou voie postale à la mairie de Buis-les-Baronnies, en joignant les pièces nécessaires à l’instruction du dossier :

  • Plan de situation et plan du projet mentionnant la position souhaitée du ou des raccordements ;
  • Relevé de propriété ou autorisation écrite du propriétaire.

Après avis de la Mairie, votre dossier sera ensuite transmis à la société d’affermage « Suez Environnement » (Montélimar) pour suite à donner et établissement des devis de travaux. Une copie de l’avis vous sera également adressée.

La mise en service d’un branchement matérialise le début de votre abonnement au service.

 

Coût

 

Tout raccordement au réseau d’assainissement implique le règlement d’une taxe communale de raccordement au réseau. Son montant est adopté par délibération du Conseil Municipal. Il est au 01/01/2017 de :

  • Pour un branchement neuf : 1000 €
  • En cas de création de nouveaux réseaux d’eaux usées, raccordement dans les deux ans en remplacement des dispositifs autonomes : 305 €

 

Contact

 

Sophie BRUNET : comptabilite@mairie.buislesbaronnies.fr

Tel : 04.75.28.07.34

Partager cette page sur :