Procédure
Pour effectuer une demande de raccordement aux réseaux eau potable et assainissement, vous devez compléter le formulaire (à télécharger) et le renvoyer par mail ou voie postale à la mairie de Buis-les-Baronnies, en joignant les pièces nécessaires à l’instruction du dossier :
- Plan de situation et plan du projet mentionnant la position souhaitée du ou des raccordements ;
- Relevé de propriété ou autorisation écrite du propriétaire.
Après avis de la Mairie, votre dossier sera ensuite transmis à la société d’affermage « Suez Environnement » (Montélimar) pour suite à donner et établissement des devis de travaux. Une copie de l’avis vous sera également adressée.
La mise en service d’un branchement matérialise le début de votre abonnement au service.
Coût
Tout raccordement au réseau d’assainissement implique le règlement d’une taxe communale de raccordement au réseau. Son montant est adopté par délibération du Conseil Municipal. Il est au 12/02/2019 de :
- Pour un branchement neuf : 1000 €
- En cas de création de nouveaux réseaux d’eaux usées, raccordement dans les deux ans en remplacement des dispositifs autonomes : 305 €
Contact
Sophie BRUNET : comptabilite@mairie.buislesbaronnies.fr
Tel : 04.75.28.07.34
SPANC – Assainissement individuel
Pour plus d’information veuillez cliquer sur les liens suivants: Assainissement individuel (buislesbaronnies.fr)
Contrôle de branchement d’assainissement collectif dans le cade d’une cession immobilière
Pour télécharger le formulaire veuillez cliquer sur le lien suivant: CONTRÔLE DE BRANCHEMENT D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DANS LE CADRE D’UNE CESSION IMMOBILIERE (buislesbaronnies.fr)