Assainissement individuel

Tous les quartiers de Buis-les-Baronnies ne sont reliés au réseau d’assainissement collectif. Il faut alors réaliser lors de la construction d'un bâtiment un assainissement individuel.

Zones concernées par l’assainissement individuel:

  • Le jonchier
  • Quartiers le Raton et Cost
  • Les Pialats
  • La Savoillanne
  • Le Rieux de la motte
  • l’Ecluse

 

Le SPANC

Le SPANC (service public d’assainissement non collectif) est une mission obligatoire de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme provençale.

Permanences:

  • tous les lundis : accueil de 9h à 12h à la CC-BDP – 170 avenue Ferdinand Fert à Nyons
  • tous les jeudis : accueil de 9h à 12h dans les locaux de l’ancienne CC PB – 19 avenue Aristide Briand, Buis les Baronnies

Contact:

Communauté de communes des Baronnies en Drôme provençale – tel : 04.75.26.34.37

 

Procédure:

Le SPANC doit être consulté:

  • Lors d’un dépôt de permis de construire (obligatoire)

Lors du dépôt d’un permis de construire pour une construction neuve ou une réhabilitation, vous devez remplir au préalable un formulaire relatif à l’assainissement non collectif.

Le service du SPANC de la communauté de communes étudiera la faisabilité du projet au regard de la législation et des contraintes sanitaires et environnementales.

Le SPANC est également chargé de vérifier la bonne exécution des travaux.

 

  • Lors de contrôles périodiques

Le SPANC contrôle le bon fonctionnement des installations et la réalisation des vidanges.

 

  • Lors d’une transaction immobilière (facultatif)

Dans le cadre d’une vente immobilière, le propriétaire peut faire appel au SPANC pour un contrôle et un diagnostic son installation.

 

Pour plus d’infos:  Communauté de communes des Baronnies en Drôme provençale

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