Lancement de la téléprocédure – pour les arboriculteurs sinistrés par le gel en 2020

La Préfecture de la Drôme lance la téléprocédure permettant aux arboriculteurs sinistrés par le gel 2020 de déclarer leurs pertes.
La téléprocédure est ouverte jusqu'au 1er avril dans un premier temps puis sera prolongée de 15 jours.

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Publié le mardi 9 mars 2021

• une enveloppe de 5,617 M€ est prévue par l’État pour couvrir les pertes de récolte de fruits (abricots, cerises, prunes, pêches, pommes, poires, kiwis, amandes)
• les agriculteurs peuvent déposer leur dossier d’indemnisation dès maintenant

Par arrêté ministériel en date du 29 janvier 2021, le ministère a porté reconnaissance des pertes de
récolte sur arbres fruitiers (abricots, cerises, prunes, pêches, pommes, poires, kiwis, amandes), suite au
gel de printemps intervenu les 24/25 mars et 31 mars/1er avril 2020.
Une enveloppe d’indemnisation de 5 617 116 euros a été validée par le ministère de l’agriculture et
attribuée à la DDT de la Drôme.
Pour les agriculteurs ayant subi des pertes de récoltes en 2020 suite à ces épisodes de gel, le dossier de
demande d’indemnisation est à constituer dès maintenant. Une téléprocédure est mise en place et
ouverte jusqu’au 1er avril 2021.

L’accès à la téléprocédure nécessite de créer un compte sur le site « Mes démarches » au préalable.

L’ensemble des informations se trouve sur le site de la préfecture :

• pour créer votre compte http://www.drome.gouv.fr/ceer-son-compte-et-teledeclarer-une-calamiter1952.html

• pour télédéclarer une fois vos identifiants reçus.

En cas de difficultés, la DDT de la Drôme propose une aide les lundi, mardi matin, mercredi après-midi ,
jeudi matin et vendredi aux heures suivantes :

matin de 9h à 12h, l’après-midi de 13h à 16h : Clotilde HENRIOUX : 04 81 66 80 50 et par messagerie à l’adresse : ddt-calam@drome.gouv.fr

Cabinet du Préfet
Service Départemental de la
Communication Interministérielle

 

 

Pour plus d’information veuillez consulter les documents suivants:

arrêtérecogel202020210308_CP_Dégâts arboriculture gel 2020

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