SCoT

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document d'urbanisme qui détermine, à l’échelle de plusieurs groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage. Il a été instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000.

Le Schéma de Cohérence Territoriale est une compétence obligatoire de la Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale.

La commission intercommunale « aménagement de l’espace » présidée par Mme Christelle RUYSSCHAERT – Maire de Saint-Sauveur-Gouvernet, est en charge de l’élaboration de ce schéma ainsi que du TEPOS (Territoire à Energie Positive).

  • le SCoT

« La mise en place d’un schéma de cohérence territoriale est une obligation règlementaire qui se traduit pour la CC BDP à l’échelle de la Drôme Provençale. La démarche se fait en collaboration avec l’ensemble des établissements publics de coopération intercommunale du découpage concerné. Pour l’ensemble des acteurs, Montélimar-Agglomération assure le portage de la création du SCOT ainsi que le devoir de prise en compte des enjeux du territoire rural de la CC-BDP. » (extrait des voeux 2017 présentés le 30 janvier 2017 par M. Thierry DAYRE Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale)

 

  • Le TEPOS (Territoire à Energie Positive)

Le TEPOS est un appel projet national qui correspond au volet environnemental du SCOT. L’objectif est de réduire les besoins d’énergie du territoire au maximum, par la sobriété et l’efficacité énergétiques, et de les couvrir par les énergies renouvelables locales (« 100% renouvelables et plus »). Les territoires à énergie positive inventent un nouveau paysage énergétique, en combinant les valeurs d’autonomie et de solidarités, et en appliquant le principe de subsidiarité active.  Un des enjeux majeurs est d’offrir plus de cohérence dans la répartition des équipements structurants du territoire et d’éviter les doublons.

 

 

 

Partager cette page sur :