Préparé par l’exécutif local et approuvé par l’assemblée délibérante de la collectivité, le budget est l’acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour une année donnée. Acte prévisionnel, il peut être modifié ou complété en cours d’exécution par l’assemblée délibérante
Structure du budget
D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses
Deux sections
Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante et régulière de la commune, c’est-à-dire celles qui reviennent chaque année.
Par exemple, en dépenses : les dépenses nécessaires au fonctionnement des services de la commune, les prestations de services extérieurs comme les charges d’entretien, les autres charges de gestion courante, les frais de personnel, le paiement des intérêts des emprunts.
En recettes : les produits locaux, les recettes fiscales provenant des impôts locaux, les dotations de l’État comme la dotation globale de fonctionnement et les participations provenant d’autres organismes ou collectivités locales.
L’excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant l’autofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par la collectivité.
La section d’investissement présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours. Elle retrace les dépenses et les recettes ponctuelles qui modifient de façon durable la valeur du patrimoine comme les dépenses concernant le remboursement des capitaux empruntés, les acquisitions immobilières ou les travaux nouveaux. Parmi les recettes d’investissement, on trouve les subventions d’investissement, les emprunts, le produit de la vente du patrimoine, etc.
La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité
Chaque année le conseil municipal définit sa politique budgétaire qui est traduite et entérinée par les votes du budget annuel général, du budget annexe de l’eau et assainissement.
Le budget principal de la commune de Buis les Baronnies est stable depuis plusieurs années, les chiffres ci-après le constatent :
Résultats 2015 – budget principal :
Investissement 2015 :
- Dépenses : 1 000 791.63 €
- Recettes : 486 322.22 €
- Résultat exercice 2015 : – 514 469.41€
- Excédent d’investissement 2014 reporté : 566 845.64 €
- Résultat d’investissement 2015 : 52 376.23
Fonctionnement 2015 :
- Dépenses : 2 271 020.99 €
- Recettes : 2 567 731.07 €
- Résultat exercice 2015 : + 296 710.18 €
- Excédent d’exploitation 2014 reporté : 277 480.09 €
- Résultat global exercice 2015 : 574 190.17 €
Résultats 2016 – budget principal
Investissement 2016 :
- Dépenses : 624 685.95 €
- Recettes : 609 164.63 €
- Résultat exercice 2016 : – 15 521.32 €
- Excédent d’investissement 2015 reporté : 52 376.23 €
- Résultat d’investissement 2016 : 36 854.91 €
Fonctionnement 2016 :
- Dépenses : 2 330 054.02 €
- Recettes : 2 509 866.15 €
- Résultat exercice 2016 : + 179 812.13 €
- Excédent d’exploitation 2015 reporté : 343 533.27 €
- Résultat global exercice 2016 : 523 345.40 €
Budget principal 2017 – PREVISIONS
Fonctionnement
Dépenses
Charges à caractère général : 551 900.00 €
Charges de personnels et frais assimilés : 1 174 600.00 €
Atténuation de produits : 220 289.00 €
Autres charges de gestion courante : 494 519.00 €
Charges financières : 61 000.00 €
Charges exceptionnelles : 15 000.00 €
Total dépenses des services : 2 517 308.00 €
Virement à la section d’investissement 334 835.61 €
Opérations d’ordre de transfert entre sections : 12 000.00 €
Total dépenses : 2 864 143.61 €
Recettes
Atténuation de charges : 20 000.00 €
Produits des services, du domaine et ventes : 162 900.00 €
Impôts et taxes : 1 522 748.00 €
Dotations, subventions et participations : 678 565.00 €
Autres produits de gestion courante : 67 000.00 €
Produits financiers : 1 000.00 €
Produits exceptionnels : 6 000.00 €
Total recettes des services : 2 458 213.00 €
Opérations d’ordre de transferts entre sections : 812.52 €
Excédent reporté 2016 : 405 118.09 €
Total recettes : 2 864 143.61 €
Investissement prévisionnels 2017 (dont la construction de la Maison de santé pluridisciplinaire, la création de la passerelle sur l’Ouvèze, des travaux de voirie, des travaux de sécurisation d ‘ouvrage, des extensions de réseaux électriques…)
Dépenses : 3 156 736.18 €
Recettes : 3 156 736.18 €
Concernant le budget eau et assainissement, la commune de Buis les Baronnies, poursuit depuis l’année 2010 d’importants investissements, tant en équipements nouveaux (station d’épuration, nouveau captage) qu’en renouvellement de réseaux d’eau pour l’instant (politique communale volontaire appuyée jusque-là par l’agence de l’eau).
Le montant d’investissement tout confondu de ces 7 dernières années au 30/12/2016 est de 5 009 431.00 €
Celui des aides accordées (agence de l’eau pour l’essentiel) liées à ces investissements est de 2 226 549.00 €.
La commune a autofinancé le reste sur ses fonds propres et par un emprunt de 407 000.00 €.