Plan Local d’Urbanisme (PLU)

La commune de Buis-les-Baronnies est dotée d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) depuis 2012.
Le dernier a été approuvé le 7 février 2022 et est exécutoire depuis le 9 mars 2022.
Les fichiers sont disponibles au téléchargement ci-dessous.

Le PLU définit les orientations générales d’urbanisme et d’aménagement tout en répondant à plusieurs enjeux :

  • Protéger l’identité du paysage buxois
  • Organiser et améliorer les déplacements
  • Promouvoir une urbanisation équilibrée et structurée du territoire
  • Préserver l’environnement et prévenir les risques
  • Conforter le rôle économique du chef-lieu de canton

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 7 février 2022 est en vigueur et consultable en cliquant  sur les liens suivants: 

00_PLU-BUIS_PdG

0_PLU_BUIS_Bordereau

1_PLU-BUIS_Rapport_appro_compressed

2a_PLU-BUIS_PADD_appro

2b_PLU-BUIS_OAP_appro

3_PLU-BUIS_Reglement_appro

4_PLU_BUIS_LES_B_Reglement_Graphique_appro_compressed

5_PLU-BUIS_Annexe_PPRN_compressed

6_PLU-BUIS_Annexe_SUP_compressed

7_PLU-BUIS_Annexes_Sanitaires_compressed

8_PLU-BUIS_Autres_Annexes_compressed

PLU – Avis des personnes publiques consultées: PLU_Buis_Dossier_Avis_PPA,

rapport et conclusions du commissaire enquêteur: https://www.buislesbaronnies.fr/actualites/plu-avis-denquete-publique/

D’autre part, un  Périmètre Délimité des Abords (PDA) a été défini par  mise à jour de PLU en date du  06/10/2022. Ce périmètre remplace le cercle de 50m de rayon autour de la Porte Renaissance précédemment en vigueur, et impose d’obtenir un avis conforme des Bâtiments de France (UDAP 26) pour toute  autorisation d’urbanisme en son sein.

Visé pref Arrete P2022-14 annexes

Visé pref Arrete P2022-14 mise a jour PLU

Périmètre Délimité des Abords – UDAP 26: Plan PDA

ETUDE DE PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDS AUTOUR DE LA PORTE LOUIS XIII MONUMENT HISTORIQUE INSCRIT BUIS-LES-BARONNIES (DROME):

2021 PDA Buis argumentaire

 

 

 

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