Etat-Civil / Identité

Pour demander un acte d'Etat civil...

Informations générales

 

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Demander un acte d’Etat-civil

Pour demander un acte d’Etat civil, plusieurs procédures sont possibles:

 

  • à l’accueil de la mairie

Selon l’acte demandé, il faut présenter une carte d’identité/ livret de famille en cours de validité.

 

  • par courrier

Envoyer en mairie un courrier en mentionnant votre nom (nom de jeune fille) et prénom(s), date de naissance, noms et prénoms des parents.

Joignez à votre courrier, une enveloppe timbrée et libellée à votre adresse pour la réponse.

 

  • par mail/ fax:

La mairie de Buis les Baronnies ne traite pas les demandes d’acte d’Etat-civil reçues par mail ou par fax.

 

  • par internet:

Vous pouvez demander un acte d’Etat civil par la téléprocédure ci-dessous. La mairie de Buis les Baronnies n’est pas reliée à ce téléservice.

Attention: Toutes les mairies ne sont pas équipées de ce système. Il vous faudra alors imprimer votre demande et l’envoyer par courrier avec une enveloppe timbrée pour la réponse.

– Si la personne concernée est né(e)/ marié(e)/ décédé( e) sur le territoire français:

téléservice acte d'Etat civil

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 – Si la personne concernées est né(e)/ marié(e)/ décédé(e)  à l’étranger:

téléservice acte d'Etat civil né à l'étranger

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