Les cartes d’identité: ce qui a changé depuis mars 2017

Depuis le 21 mars 2017, la procédure de demande de carte d'identité a évolué! Voici un point sur les modifications qu'implique la nouvelle procédure.

Vie municipale

Publié le lundi 19 juin 2017

Les conditions de renouvellement d’une CNI ont évolué.

Les CNI des personnes majeures délivrées à compter du 01/01/2014, qui étaient auparavant valables 10 ans, ont vu leur validité rallongée de 5 ans. Par conséquent, les CNI concernées par ce changement ne seront plus renouvelées au bout de 10 ans.

Les CNI des personnes mineures restent valables 10 ans.

Nouvelle procédure:

Toute demande de CNI quel qu’en soit le motif (perte, vol, renouvellement, première demande) doit désormais s’effectuer dans une mairie équipée d’une station de réception. Le critère de résidence n’est plus pertinent.

Vous pouvez donc faire votre demande dans n’importe quelle mairie équipée de la station. Cependant, il faudra récupérer votre nouvelle CNI dans cette même mairie.

Attention, en général, les mairies concernées fonctionnent sur rendez-vous.

La mairie de Buis possédant cet outil, il est possible de faire l’enregistrement de votre dossier chez nous.

une pré demande en ligne

Il est possible désormais de pré enregistrer sa demande sur le site internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés: https://predemande-cni.ants.gouv.fr

Il faudra vous munir de la référence de votre pre demande pour l’enregistrement en mairie de votre demande.

un rendez-vous obligatoire

Pour enregistrer votre demande de CNI, il est obligatoire de prendre rendez-vous à l’accueil de la mairie ou par téléphone (04.75.28.07.34). A cette occasion, un point sur la liste des documents à fournir en fonction de votre situation sera proposé.

Il faut compter 30 minutes pour l’enregistrement de votre demande. Si vous ne pouvez pas être présent au rendez-vous préalablement fixé, merci d’en avertir le secrétariat.

Les rendez-vous sont uniquement:

  • Le Mardi de 9h à 12h
  • Le Mercredi de 13h30 à 15h

Lors du rendez-vous il faut que vous apportiez les originaux des documents demandés.

Une fois votre demande enregistrée, la mairie ne peut pas intervenir sur les délais d’instruction de votre dossier. Il est donc important d’ ANTICIPER.

Pièces constitutives du dossier

Nous vous conseillons de nous téléphoner pour faire le point des pièces nécessaires à votre dossier de demande de CNI en fonction de votre situation.

pour les personnes majeures

  • Imprimé cerfa ou pré demande
  • ancienne Carte Nationale d’identité si renouvèlement
  • 1 photo d’identité récente (moins de 3 mois)
  • 25€ de timbres fiscaux si perte ou vol
  • Déclaration de vol/perte
  • Un justificatif de domicile à votre nom (facture eau/ EDF / avis d’imposition/ taxe d’ordures ménagères/ taxe d’habitation…) de moins de 3 mois ou un justificatif de domicile de l’hébergeur + carte d’identité de l’hébergeur + attestation sur l’honneur de l’hébergeur
  • Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois ou passeport biométrique si perte/ vol / première demande

En cas de changement d’état matrimonial : acte de mariage, jugement de divorce….

pour les personnes mineures

ATTENTION : l’enfant concerné par la CNI doit être présent au rendez-vous accompagné de l’un de ses parents.
  • Imprimé cerfa ou pré demande
  • ancienne carte nationale d’identité si renouvellement
  • 1 photo d’identité récente (moins de 3 mois)
  • 25€ de timbres fiscaux si perte/ vol
  • Déclaration de vol/perte
  • Un justificatif de domicile à votre nom (facture eau/ EDF / avis d’imposition/ taxe d’ordures ménagères/ taxe d’habitation…) de moins de 3 mois ou un justificatif de domicile de l’hébergeur + carte d’identité de l’hébergeur + attestation sur l’honneur de l’hébergeur
  • Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois ou passeport biométrique si perte/ vol/ première demande
  • Carte d’identité ou passeport en cours de validité du père et de la mère
  • Livret de famille
  • jugement de divorce

 

 

 

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