arrêtés municipaux de voirie
arrêté de travaux du 12/06 au 30/06/2017 avenue Boissy d’Anglas : arrete 153.2017 av Boissy d’anglas 12/06 au 30/06
arrêté de voirie permanent La Savoillanne: arrête la Savoillanne 2017
arrêté de stationnement piscine: arrete stationnement GIG-GIC piscine
arrêtés préfectoraux
- arrêté préfectoral organisant la lutte contre la flavescence orée de la vigne 2018: arrete lutte contre flavescence 2018
- arrêté préfectoral d’ouverture et de fermeture de la pèche 2017: arrêté annuel ouverture et fermeture de la pèche 2017
- arrêté de lutte contre le chikungunya et la dengue: arrêté de lutte contre chikungunya et dengue
- arrêté relatif à l’exercice de la pèche de la carpe de nuit: arrêté règlementaire relatif à la pêche de la carpe de nuit
- arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département de la Drôme: arrêté règlementant les bruits de voisinage
- arrêté sécheresse du 20.08.2018 – Site IDE de la Drôme : http://www.drome.gouv.fr/arrete-secheresse-du-20-aout-2018-a6402.html
informations diverses
- information relative à l’influenza aviaire: information générale influenza aviaire
- information relative au plan vigipirate dans la Drôme : information générale plan vigipirate
- arrêté préfectoral portant mise à jour de la liste des conseillers des salariés dans la Drôme : arrete_2017_conseillers du salarie de la drome